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Le Premier ministre du Canada

Renforcer nos institutions

19 novembre 2008
Les institutions du Canada sont les piliers de notre démocratie, de notre liberté et de notre prospérité.

Le Parlement est la plus importante institution nationale du Canada. Il est le seul forum où tous les Canadiens et Canadiennes, par l’intermédiaire de leurs élus, peuvent s’exprimer sur leur gouvernement. Le Parlement doit donc exprimer nos idéaux les plus élevés, nos valeurs les plus profondes, nos plus beaux espoirs et nos plus grands rêves pour nos enfants. Notre gouvernement croit que tous ces idéaux ne peuvent être réalisés que si le Parlement reflète réellement le caractère et les aspirations de la population canadienne.

Nous déposerons à la Chambre des communes un projet de loi qui rapprochera l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta du principe de la représentation selon la population. Nous déposerons également un projet de loi proposant que les personnes nommées au Sénat soient choisies par les électeurs, que les sénateurs soient nommés pour un mandat maximal de huit ans, et que le Sénat soit assujetti aux mêmes règles d’éthique que la Chambre des communes.

La fonction publique du Canada est une autre institution nationale cruciale. Ce sont les fonctionnaires qui inspectent nos aliments et surveillent nos frontières. Ils assurent la prestation de programmes et de services à des millions de Canadiens partout au pays, depuis nos métropoles jusqu’aux localités les plus éloignées de l’Arctique. S’inspirant des recommandations du Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre, notre gouvernement s’engage à travailler au renouvellement continu de la fonction publique.

Notre gouvernement prendra également des mesures pour renforcer la fédération canadienne. Nous respecterons les compétences des provinces et des territoires et enchâsserons les principes de notre vision du fédéralisme dans une Charte du fédéralisme d’ouverture. Le pouvoir fédéral de dépenser pour de nouveaux programmes à frais partagés dans les compétences exclusives des provinces sera limité : le consentement de la majorité des provinces sera requis pour l’exécution de tout nouveau programme du genre et les provinces seront autorisées à se retirer de ces nouveaux programmes avec compensation, si elles en offrent qui sont compatibles.

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